Philippe Gazanes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Gazanes
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000036128999
(source JORF)
composition
03 Décembre 2017
03/12/2017